Art. 68
Le groupe des représentants des États
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 68
Le groupe des représentants des États
1. Le groupe des représentants des États organise des réunions de coordination avec le groupe des représentants des États d’autres entreprises communes pertinentes, telles que l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», au moins deux fois par an, dans le but de créer une interface entre les autorités nationales et régionales et l’entreprise commune «Aviation propre» et de fournir des conseils à l’entreprise commune «Aviation propre» sur cette base.
2. En sus de ce que prévoit l’article 20, le groupe des représentants des États exécute les tâches supplémentaires suivantes:
a)
proposer des mesures pour améliorer la complémentarité entre les actions de recherche et d’innovation en matière d’aviation propre et les programmes de recherche nationaux contribuant aux objectifs du programme stratégique de recherche et d’innovation, ainsi qu’avec les initiatives et projets internationaux et d’autres initiatives et projets nationaux;
b)
promouvoir des mesures spécifiques au niveau national ou régional visant à accroître la participation des PME à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’aviation propre, notamment au moyen d’événements de diffusion, d’ateliers techniques spécifiques et de communications, ainsi que de toute autre action visant à promouvoir la coopération et le déploiement des technologies aéronautiques;
c)
promouvoir les investissements dans la recherche et l’innovation à partir des fonds de la politique de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds pour une transition juste et les fonds de Next Generation EU, dans le cadre de l’entreprise commune «Aviation propre».
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