Art. 70
L’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 70
L’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre
1. L’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre est l’organe consultatif scientifique de l’entreprise commune «Aviation propre» créé conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), et à l’article 21, paragraphe 4.
2. L’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre ne compte pas plus de quinze membres permanents, et ces membres ne sont membres d’aucun autre organe de cette entreprise commune.
3. Le président de l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre est élu pour une durée de deux ans.
4. Un représentant de l’AESA est désigné comme membre permanent de l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre.
5. Dans l’exécution de ses tâches, l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre coopère avec les forums européens pertinents réunissant des parties prenantes de l’aviation, tels que le Conseil consultatif pour la recherche sur l’aéronautique en Europe (ACARE).
6. Conformément à l’article 21, paragraphe 7, point f), l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre organise des réunions de coordination avec les organes consultatifs d’autres entreprises communes pertinentes, telles que l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», dans le but de promouvoir les synergies et la coopération entre les initiatives de recherche et d’innovation pertinentes de l’Union dans le domaine de l’aviation et de fournir des conseils à cet effet à l’entreprise commune «Aviation propre» sur cette base.
7. L’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre conseille et appuie également la Commission et l’entreprise commune «Aviation propre» en ce qui concerne les initiatives visant à promouvoir la recherche aéronautique dans les systèmes éducatifs européens, et formule des recommandations sur le renforcement des aptitudes et des compétences aéronautiques et la mise à jour des programmes d’études en ingénierie aéronautique.
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