Art. 71
Certification des nouvelles technologies
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 71
Certification des nouvelles technologies
1. L’AESA peut être invitée par les candidats, les bénéficiaires ou le directeur exécutif à formuler des avis sur des projets individuels et des activités de démonstration au sujet de questions ayant trait au respect des normes en matière de sécurité aérienne, d’interopérabilité et d’environnement, afin de veiller à ce que celles-ci contribuent à l’élaboration en temps utile de normes, de capacités d’essai et d’exigences réglementaires pertinentes pour le développement de produits et le déploiement de nouvelles technologies.
2. Les activités de certification et les services fournis sont soumis aux dispositions relatives aux redevances et aux droits énoncées dans le règlement (UE) 2018/1139.
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