Art. 73
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 73
Objectifs supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
1. Outre les objectifs énoncés aux articles 4 et 5, l’entreprise commune «Hydrogène propre» poursuit les objectifs généraux suivants:
a)
contribuer aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission du 17 septembre 2020 intitulé «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 - Investir dans un avenir climatiquement neutre dans l’intérêt de nos citoyens», dans le pacte vert pour l’Europe et dans la loi européenne sur le climat, en portant l’ambition de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030 et en atteignant la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard;
b)
contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre adoptée par la Commission en 2020;
c)
renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur de l’hydrogène propre de l’Union, en vue de favoriser, notamment pour les PME, l’accélération de l’entrée sur le marché de solutions propres innovantes et compétitives;
d)
encourager la recherche et l’innovation en ce qui concerne la production, la distribution, le stockage et les applications finales d’hydrogène propre.
2. L’entreprise commune «Hydrogène propre» poursuit également les objectifs spécifiques suivants:
a)
améliorer, par la recherche et l’innovation, notamment au moyen d’activités se rapportant aux NMT inférieurs, la rentabilité, l’efficacité, la fiabilité, la quantité et la qualité des solutions d’hydrogène propre, y compris la production, la distribution, le stockage et les applications finales développées dans l’Union;
b)
renforcer les connaissances et les capacités des acteurs scientifiques et industriels tout au long de la chaîne de valeur de l’hydrogène dans l’Union tout en soutenant l’exploitation des compétences liées à l’industrie;
c)
réaliser des démonstrations de solutions d’hydrogène propre en vue d’un déploiement local, régional et à l’échelle de l’Union, destinées à associer les parties prenantes dans tous les États membres et portant sur la production, la distribution, le stockage et l’utilisation renouvelables dans le secteur des transports et les industries à forte intensité énergétique, ainsi que pour d’autres applications;
d)
renforcer la sensibilisation des secteurs public et privé aux solutions d’hydrogène propre, ainsi que l’acceptation et l’adoption de ces solutions, notamment par la coopération avec d’autres partenariats européens dans le cadre d’Horizon Europe.
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