Art. 74
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 74
Tâches supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
Outre les tâches énoncées à l’article 5, l’entreprise commune «Hydrogène propre» exécute les tâches suivantes:
a)
évaluer les progrès technologiques ainsi que les obstacles technologiques, économiques et sociétaux à l’entrée sur le marché, et en assurer le suivi, y compris en ce qui concerne les marchés de l’hydrogène émergents;
b)
nonobstant les prérogatives stratégiques de la Commission, contribuer, selon l’orientation stratégique de la Commission et sous sa supervision, à l’élaboration de réglementations et de normes destinées à éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché et à favoriser l’interchangeabilité, l’interopérabilité et les échanges commerciaux au sein du marché intérieur et au niveau mondial;
c)
appuyer la Commission, y compris par l’apport d’une expertise technique, dans ses initiatives internationales relatives à la stratégie de l’hydrogène, telles que le Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène, l’initiative «Mission Innovation» et l’initiative sur l’hydrogène du forum «Clean Energy Ministerial».
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