Art. 75
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 75
Membres
Les membres de l’entreprise commune «Hydrogène propre» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
l’AISBL Hydrogen Europe, une organisation sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommé «groupement industriel»), après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Hydrogène propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c)
l’AISBL Hydrogen Europe Research, une organisation sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommé «groupement scientifique»), après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Hydrogène propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement.
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