Art. 69
Le comité technique
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 69
Le comité technique
1. Le comité technique se compose:
a)
d’un maximum de quatre représentants de la Commission et des organes de l’Union, selon ce que décident les représentants de l’Union au sein du comité directeur;
b)
d’un représentant de chaque membre autre que l’Union;
c)
d’un représentant de l’AESA.
2. Le comité technique est coprésidé par un représentant des membres fondateurs, selon un système de rotation tous les deux ans, et par la Commission. Il rend compte au comité directeur et son secrétariat est assuré par l’entreprise commune «Aviation propre».
3. Le directeur exécutif a le statut d’observateur permanent au sein du comité technique. Les représentants du groupe des représentants des États et de l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre peuvent y prendre part en qualité d’observateurs à l’invitation du président, ou à leur propre demande, auquel cas leur présence est soumise à l’accord du président et des représentants de l’entreprise commune.
4. Le comité technique propose son règlement intérieur et le soumet pour adoption au comité directeur.
5. Le comité technique élabore et tient à jour la feuille de route technologique et la stratégie du programme. Il propose et prépare pour adoption par le comité directeur, le cas échéant, la portée et la programmation des actions de recherche, la stratégie technique et la feuille de route générale en matière de recherche de l’entreprise commune «Aviation propre». Un membre du comité directeur peut être délégué pour suivre les activités qui s’y déroulent.
6. Le comité technique exécute les tâches suivantes:
a)
élaborer des propositions de modification du programme stratégique de recherche et d’innovation, le cas échéant, pour délibération et décision finale par le comité directeur;
b)
élaborer des propositions concernant les priorités techniques et les actions de recherche à inclure dans le programme de travail, ainsi que les thèmes de recherche pour les appels à propositions ouverts;
c)
fournir des informations sur les actions de recherche prévues ou en cours au niveau national, régional ou à d’autres niveaux hors Union et formuler des recommandations sur les actions nécessaires pour maximiser les synergies éventuelles du programme de l’entreprise commune «Aviation propre»;
d)
proposer, pour délibération et décision finale du comité directeur, des révisions ou une optimisation de la portée technique du programme afin d’aligner le programme de travail et les objectifs de l’entreprise commune «Aviation propre» sur l’ensemble du programme Horizon Europe et les programmes de travail liés à d’autres partenariats européens, recensés dans le programme stratégique de recherche et d’innovation;
e)
formuler des recommandations sur la manière de maximiser l’impact conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe, ainsi que l’exploitation potentielle par le marché des résultats du programme découlant d’actions indirectes financées par l’entreprise commune.
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