Art. 64

Composition du comité directeur

En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 64 Composition du comité directeur Le comité directeur est composé: a) de deux représentants de la Commission, au nom de l’Union; b) de quinze représentants des membres autres que l’Union, choisis par les membres fondateurs et les membres associés et parmi ceux-ci, en veillant à garantir une représentation équilibrée de la chaîne de valeur aéronautique, comme les intégrateurs d’aéronefs, les fabricants de moteurs et les équipementiers. Le comité directeur prévoit, dans son règlement intérieur, un mécanisme de rotation pour l’attribution des sièges des membres autres que l’Union tenant compte de l’équilibre entre les genres. Les représentants sélectionnés comprennent au moins un représentant des PME européennes, au moins deux représentants des organismes de recherche et au moins un représentant des établissements d’enseignement supérieur.
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