Art. 87
Membres
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 87
Membres
1. Les membres de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» sont les suivants:
a)
l’Union, représentée par la Commission;
b)
les membres fondateurs énumérés à l’annexe II, dès la notification de leur décision d’adhérer à l’entreprise commune au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant leur adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c)
les membres associés à sélectionner conformément à l’article 7. La liste des membres associés est approuvée par la Commission.
2. En sus de ce que prévoit l’article 7, paragraphe 1, le comité directeur peut, au cours des six premiers mois suivant la création de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen», sélectionner des membres associés à partir d’une liste établie à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt lancé par la Commission avant la création de l’entreprise commune. Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, s’appliquent mutatis mutandis.
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