Art. 91
Organes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article 91
Organes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»
1. Les organes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» sont les suivants:
a)
le comité directeur;
b)
le directeur exécutif;
c)
le groupe des représentants des États;
d)
le groupe de pilotage du pilier «Système»;
e)
le groupe de déploiement.
2. L’entreprise commune «Système ferroviaire européen» peut mettre en place un groupe de pilotage scientifique ou demander des avis scientifiques à des experts universitaires indépendants ou à des organes consultatifs scientifiques communs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:2085:oj#art-91