Art. 113
Systèmes de gouvernance et de coordination
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 113
Systèmes de gouvernance et de coordination
La section relative aux systèmes de gouvernance et de coordination visés à l’article 107, paragraphe 1, point f), comprend:
a)
l’identification de tous les organismes de gouvernance visés au titre II, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2116, ainsi que de l’autorité de gestion nationale et, le cas échéant, des autorités de gestion régionales;
b)
l’identification et le rôle des organismes intermédiaires visés à l’article 123, paragraphe 4, du présent règlement;
c)
des informations sur les systèmes de contrôle et les sanctions visés au titre IV du règlement (UE) 2021/2116, y compris:
i)
le système intégré de gestion et de contrôle visé au titre IV, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2116;
ii)
le système de contrôle et de sanctions pour la conditionnalité visé au titre IV, chapitres IV et V, du règlement (UE) 2021/2116;
iii)
les organismes de contrôle compétents chargés des contrôles;
d)
un aperçu de la structure de suivi et d’établissement de rapports.
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