Art. 33
Champ d’application
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 33
Champ d’application
Une aide couplée au revenu ne peut être octroyée qu’en faveur des secteurs et productions ci-après ou des types d’agriculture spécifiques qu’ils comportent lorsque ceux-ci sont importants pour des raisons socio-économiques ou environnementales:
a)
les céréales;
b)
les graines oléagineuses, à l’exclusion des graines de tournesol de bouche comme indiqué à l’article 11, paragraphe 7;
c)
les cultures protéagineuses, y compris les légumineuses et les mélanges de légumineuses et d’herbe, pour autant que les légumineuses restent prédominantes dans le mélange;
d)
le lin;
e)
le chanvre;
f)
le riz;
g)
les fruits à coque;
h)
les pommes de terre féculières;
i)
le lait et les produits laitiers;
j)
les semences;
k)
les viandes ovine et caprine;
l)
la viande bovine;
m)
l’huile d’olive et les olives de table;
n)
les vers à soie;
o)
les fourrages séchés;
p)
le houblon;
q)
la betterave sucrière, la canne et les racines de chicorée;
r)
les fruits et légumes;
s)
les taillis à courte rotation.
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