Art. 38
Superficies de base, rendements fixes et montants de référence
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article 38
Superficies de base, rendements fixes et montants de référence
1. Les superficies de base nationales suivantes sont établies:
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Bulgarie: 3 342 ha,
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Grèce: 250 000 ha,
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Espagne: 48 000 ha,
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Portugal: 360 ha.
2. Les rendements fixes suivants au cours de la période de référence sont établis:
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Bulgarie: 1,2 tonne/ha,
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Grèce: 3,2 tonnes/ha,
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Espagne: 3,5 tonnes/ha,
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Portugal: 2,2 tonnes/ha.
3. Le montant de l’aide spécifique à verser par hectare admissible est calculé en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants:
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Bulgarie: 636,13 EUR,
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Grèce: 229,37 EUR,
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Espagne: 354,73 EUR,
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Portugal: 223,32 EUR.
4. Si, dans un État membre donné et durant une année donnée, la superficie de coton admissible au bénéfice de l’aide dépasse la superficie de base établie au paragraphe 1, le montant visé au paragraphe 3 pour l’État membre considéré est réduit proportionnellement au dépassement de la superficie de base.
5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 152 afin de compléter le présent règlement par des règles relatives aux conditions d’octroi de l’aide spécifique au coton, aux exigences en matière d’admissibilité et aux pratiques agronomiques.
6. La Commission peut adopter des actes d’exécution fixant les règles relatives au calcul de la réduction prévue au paragraphe 4. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 153, paragraphe 2.
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