Art. 36
Définition de la ruche
En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Article 36
Définition de la ruche
Aux fins du présent chapitre, on entend par «ruche» l’unité contenant une colonie d’abeilles utilisée pour la production de miel, d’autres produits de l’apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie.
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