Art. 43

Aide financière de l’Union

En vigueur depuis le 7 déc. 2021

Article 43 Aide financière de l’Union L’aide financière de l’Union à allouer à chaque organisation ou association de producteurs visée à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115 est calculée au prorata des superficies de houblon admissibles de ses membres producteurs. Pour être admissibles, les superficies de houblon sont plantées avec une densité uniforme d’au moins 1 500 plantes par hectare en cas de double tuteurage ou d’au moins 2 000 plantes par hectare en cas de simple tuteurage. Ces superficies n’incluent que les zones délimitées par la ligne des fils extérieurs d’ancrage des tuteurs. Au cas où il y a des plants de houblon sur cette ligne, il peut être ajouté, de chaque côté de la parcelle, une allée supplémentaire dont la largeur correspond à la largeur moyenne d’une allée de service à l’intérieur de ladite parcelle. Cette allée de service supplémentaire ne doit pas appartenir à une voie publique. Les deux parcelles situées aux extrémités des lignes de culture et nécessaires à la manœuvre des machines agricoles peuvent être incluses dans la superficie pour autant que la longueur de chacune de ces deux parcelles n’excède pas huit mètres, qu’elles soient comptées une seule fois et qu’elles n’appartiennent pas à une voie publique. Les superficies ne comprennent pas les superficies plantées de jeunes plants de houblon cultivés principalement comme produits de pépinière.

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