Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«bénéficiaire de l’IAP III»: un des bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1529;
b)
«convention-cadre de partenariat financier»: un accord conclu entre la Commission et un bénéficiaire de l’IAP III, arrêtant les principes de la coopération financière entre le bénéficiaire de l’IAP III et la Commission conformément au présent règlement;
c)
«accord sectoriel»: un accord conclu entre la Commission et un bénéficiaire de l’IAP III concernant la mise en œuvre d’un programme spécifique de l’IAP III, qui définit les règles et procédures à respecter ne figurant ni dans la convention-cadre de partenariat financier ni dans les conventions de financement;
d)
«convention de financement»: un accord annuel ou pluriannuel conclu entre la Commission et un bénéficiaire de l’IAP III en vue de l’exécution de l’aide accordée au titre de l’IAP III;
e)
«autorité»: une entité ou un organisme public d’un bénéficiaire de l’IAP III ou d’un État membre au niveau central, régional ou local;
f)
«grand projet»: un projet comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services et destiné à remplir par lui-même une fonction précise et indivisible à caractère économique ou technique spécifique, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total est supérieur au montant indiqué dans la convention-cadre de partenariat financier;
g)
«bénéficiaire»: un organisme public ou privé chargé du lancement et de la mise en œuvre des opérations dans le cadre d’un programme de coopération transfrontalière;
h)
«opération»: un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par l’autorité contractante du programme concerné, ou sous sa responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs de la ou des priorités auxquelles il se rattache;
i)
«bénéficiaire chef de file de l’IAP III»: le bénéficiaire de l’IAP III qui a été désigné comme chef de file et qui accueille par conséquent l’autorité contractante pour le programme transfrontalier.
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