Art. 3
Principes de financement de l’Union
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 3
Principes de financement de l’Union
L’aide accordée au titre de l’IAP III soutient l’adoption et la mise en œuvre, par les bénéficiaires de l’IAP III, des réformes visées à l’article 3 du règlement (UE) 2021/1529. Il se peut que certains programmes spécifiques et projets hors programme nécessitent à la fois des contributions financières du bénéficiaire de l’IAP III et de l’Union.
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