REGOLAMENTO·n° 2236·15 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2236

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2236 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - relatif aux règles spécifiques de mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

En vigueur depuis le 15 décembre 2021 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes de financement de l’Union Art. 3.tit_1Principes de financement de l’Union Art. 4Principe d’appropriation Art. 4.tit_1Principe d’appropriation Art. 5Convention-cadre de partenariat financier, accords sectoriels et convention de financement Art. 5.tit_1Convention-cadre de partenariat financier, accords sectoriels et convention de financement Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Comité de suivi IAP Art. 7.tit_1Comité de suivi IAP Art. 8Structures et autorités Art. 8.tit_1Structures et autorités Art. 9Gestion indirecte avec un bénéficiaire de l’IAP III Art. 9.tit_1Gestion indirecte avec un bénéficiaire de l’IAP III Art. 10Comités de suivi sectoriels Art. 10.tit_1Comités de suivi sectoriels Art. 11Évaluations par le bénéficiaire de l’IAP III en cas de gestion indirecte Art. 11.tit_1Évaluations par le bénéficiaire de l’IAP III en cas de gestion indirecte Art. 12Corrections financières par la Commission Art. 12.tit_1Corrections financières par la Commission Art. 13Examen et approbation des comptes Art. 13.tit_1Examen et approbation des comptes Art. 14Priorités thématiques et cofinancement Art. 14.tit_1Priorités thématiques et cofinancement Art. 15Assistance technique Art. 15.tit_1Assistance technique Art. 16Programmation et sélection des opérations Art. 16.tit_1Programmation et sélection des opérations Art. 17Bénéficiaires Art. 17.tit_1Bénéficiaires Art. 18Structures et autorités Art. 18.tit_1Structures et autorités Art. 19Dispositions financières particulières Art. 19.tit_1Dispositions financières particulières Art. 20Dispositions propres à l’aide au développement rural Art. 20.tit_1Dispositions propres à l’aide au développement rural Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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