Art. 16

Programmation et sélection des opérations

En vigueur depuis le 15 déc. 2021

Article 16 Programmation et sélection des opérations 1. Les programmes de coopération transfrontalière sont établis conformément au modèle de programme fourni par la Commission. Ils sont élaborés conjointement par les bénéficiaires de l’IAP III participants et soumis à la Commission par voie électronique. Les bénéficiaires de l’IAP III participants et la Commission conviennent de la liste des régions éligibles, qui sera incluse dans le programme de coopération transfrontalière correspondant. 2. Les opérations retenues dans le cadre d’un programme de coopération transfrontalière produisent des effets et offrent des avantages transfrontaliers évidents. 3. Les opérations menées dans le cadre de programmes de coopération transfrontalière sont sélectionnées par l’autorité contractante au moyen d’appels à propositions couvrant l’ensemble de la zone éligible. 4. Les bénéficiaires de l’IAP III participants peuvent aussi retenir des opérations en dehors d’appels à propositions. Dans ce cas, les opérations sont spécifiquement mentionnées dans le programme de coopération transfrontalière visé au paragraphe 1. 5. Les opérations retenues pour une coopération transfrontalière associent des bénéficiaires figurant parmi au moins deux bénéficiaires de l’IAP III participants. Les bénéficiaires coopèrent à l’élaboration et à la mise en œuvre des opérations. En outre, ils coopèrent à la dotation en effectifs et/ou au financement des opérations. 6. Une opération peut être mise en œuvre dans un seul bénéficiaire de l’IAP III participant, pour autant que des incidences et des avantages transfrontaliers soient établis.

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