Art. 14

Priorités thématiques et cofinancement

En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 14 Priorités thématiques et cofinancement 1.   Les priorités thématiques de l’aide à la coopération transfrontalière accordée au titre de l’IAP III sont celles définies à l’annexe III du règlement (UE) 2021/1529. 2.   Le taux de cofinancement par l’Union au niveau de chaque priorité thématique ne dépasse pas 85 % des dépenses admissibles d’un programme de coopération transfrontalière.
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