Art. 7

Comité de suivi IAP

En vigueur depuis le 15 déc. 2021

Article 7 Comité de suivi IAP 1. La Commission et le bénéficiaire de l’IAP III mettent en place un comité de suivi IAP au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la première convention de financement. Ce comité exerce également les responsabilités du comité de suivi IAP en vertu du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (5) et du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (6). 2. Le comité de suivi IAP examine l’efficacité, l’efficience, la qualité, la cohérence, la coordination et la conformité globales de la mise en œuvre de toutes les actions en vue d’atteindre les résultats fixés dans les conventions de financement et dans le cadre de programmation de l’IAP III. À cette fin, il se fonde, le cas échéant, sur les informations fournies par les comités de suivi sectoriels visés à l’article 10 et d’autres structures centrales de coordination existantes du bénéficiaire de l’IAP III. 3. Le comité de suivi IAP est composé de représentants de la Commission, du coordinateur national IAP et de représentants d’autres autorités et organismes du bénéficiaire de l’IAP III, ainsi que, s’il y a lieu, de représentants de donateurs bilatéraux, d’organisations internationales, d’institutions financières internationales et d’autres parties prenantes, notamment d’organisations de la société civile et du secteur privé. 4. Les réunions du comité de suivi IAP sont présidées conjointement par un représentant de la Commission et par le coordinateur national IAP. 5. Le comité de suivi IAP adopte son règlement intérieur. 6. Le comité de suivi IAP se réunit au moins une fois par an. Des réunions ad hoc peuvent être convoquées à l’initiative de la Commission ou du bénéficiaire de l’IAP III, notamment sur une base thématique.

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