Art. 11
Évaluations par le bénéficiaire de l’IAP III en cas de gestion indirecte
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article 11
Évaluations par le bénéficiaire de l’IAP III en cas de gestion indirecte
1. Le bénéficiaire de l’IAP III qui met en œuvre l’aide accordée au titre de l’IAP III en gestion indirecte est tenu de procéder à des évaluations des programmes qu’il gère, conformément à l’article 34 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à l’article 42 du règlement (UE) 2021/947 et aux lignes directrices applicables de la Commission.
2. Le bénéficiaire de l’IAP III établit, en consultation avec la Commission, un plan d’évaluation présentant les activités d’évaluation à réaliser.
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