Art. 7
Abrogations
En vigueur depuis le 4 févr. 2022
Article 7
Abrogations
1. Les règlements (CE) no 1082/2003 et (CE) no 1505/2006 sont abrogés.
2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
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