REGOLAMENTO·n° 160·4 février 2022
Regolamento (UE) 2022/160
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/160 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l’Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 1082/2003 et (CE) no 1505/2006 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2022 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Fréquence minimale uniforme des inspections dans certains établissements agréésArt. 3.tit_1Fréquence minimale uniforme des inspections dans certains établissements agréésArt. 4Fréquence minimale uniforme des inspections dans les établissements agréés de produits germinauxArt. 4.tit_1Fréquence minimale uniforme des inspections dans les établissements agréés de produits germinauxArt. 5Fréquence minimale uniforme des inspections dans certains établissements aquacoles agréés et dans certains groupes agréés d’établissements aquacolesArt. 5.tit_1Fréquence minimale uniforme des inspections dans certains établissements aquacoles agréés et dans certains groupes agréés d’établissements aquacolesArt. 6Fréquence minimale uniforme des inspections dans les établissements détenant des bovins, des ovins et des caprinsArt. 6.tit_1Fréquence minimale uniforme des inspections dans les établissements détenant des bovins, des ovins et des caprinsArt. 7AbrogationsArt. 7.tit_1AbrogationsArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur