REGOLAMENTO·n° 160·4 février 2022
Regolamento (UE) 2022/160
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/160 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l’Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 1082/2003 et (CE) no 1505/2006 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2022 16 articles 1 version historisée
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