Art. 6.tit_1
Fréquence minimale uniforme des inspections dans les établissements détenant des bovins, des ovins et des caprins
En vigueur depuis le 4 févr. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:160:oj#art-6.tit_1