Art. 15
Notifications
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article 15
Notifications
1. Au plus tard le 31 janvier de chaque année après que l’eu-LISA a repris la responsabilité du système e-CODEX avec succès, les États membres notifient à l’eu-LISA les données statistiques suivantes:
a)
le nombre de messages techniques envoyés et reçus par l’intermédiaire de chaque point d’accès e-CODEX autorisé pour les systèmes connectés sur leur territoire, regroupés par point d’accès e-CODEX autorisé correspondant et par norme de procédure numérique, à moins qu’une procédure de notification équivalente s’applique en vertu d’un autre acte juridique de l’Union;
b)
le nombre et le type d’incidents rencontrés par les entités exploitant des points d’accès e-CODEX autorisés pour les systèmes connectés sur leur territoire et qui ont eu un impact sur la sécurité du système e-CODEX, à moins qu’une procédure de notification équivalente s’applique en vertu d’un autre acte juridique de l’Union.
2. Au plus tard le 31 janvier de chaque année après que l’eu-LISA a repris la responsabilité du système e-CODEX avec succès, la Commission notifie à l’eu-LISA les données statistiques suivantes:
a)
le nombre de messages techniques envoyés et reçus par l’intermédiaire de chaque point d’accès e-CODEX autorisé exploité par une institution, un organe ou un organisme de l’Union, regroupés par point d’accès e-CODEX autorisé correspondant et par norme de procédure numérique, à moins qu’une procédure de notification équivalente s’applique en vertu d’un autre acte juridique de l’Union;
b)
le nombre et le type d’incidents rencontrés par les entités exploitant des points d’accès e-CODEX autorisés, lorsque ces entités sont des institutions, organes ou organismes de l’Union, et qui ont eu un impact sur la sécurité du système e-CODEX, à moins qu’une procédure de notification équivalente s’applique en vertu d’un autre acte juridique de l’Union.
3. Les notifications visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article confirment si les listes des points d’accès e-CODEX autorisés et des normes de procédure numériques visées à l’article 6, paragraphe 4, et à l’article 8, paragraphe 1, sont à jour.
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