Art. 16
Suivi et rapport
En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article 16
Suivi et rapport
1. Deux ans après avoir repris la responsabilité du système e-CODEX, puis tous les deux ans, l’eu-LISA présente à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique et l’utilisation du système e-CODEX, y compris sur la sécurité du système e-CODEX.
2. L’eu-LISA consolide les données reçues de la Commission et des États membres en vertu de l’article 6, paragraphe 4, de l’article 8, paragraphe 1, et de l’article 15, et fournit les indicateurs suivants dans le cadre du rapport prévu au paragraphe 1 du présent article:
a)
la liste et le nombre de normes de procédure numériques pour lesquelles le système e-CODEX a été utilisé au cours de la période couverte par le rapport;
b)
le nombre de points d’accès e-CODEX autorisés pour chaque État membre et pour chaque norme de procédure numérique;
c)
le nombre de messages techniques envoyés par l’intermédiaire du système e-CODEX pour chaque norme de procédure numérique, entre chacun des points d’accès e-CODEX autorisés;
d)
le nombre et le type d’incidents ayant un impact sur la sécurité du système e-CODEX et les informations relatives à la conformité avec le plan de sécurité e-CODEX.
3. Trois ans après que l’eu-LISA a repris la responsabilité du système e-CODEX, puis tous les quatre ans, la Commission réalise une évaluation globale du système e-CODEX. Cette évaluation globale comprend une appréciation de l’application du présent règlement et un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs poursuivis, et peut proposer d’éventuelles actions futures. Lorsqu’elle réalise ses évaluations, la Commission réexamine également le rôle du conseil de gestion du programme e-CODEX et son maintien sur la base de motifs objectifs et, si nécessaire, propose des améliorations. La Commission transmet l’évaluation globale au Parlement européen et au Conseil.
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