Art. 3
Descriptif d’activités du demandeur
En vigueur depuis le 17 juin 2022
Article 3
Descriptif d’activités du demandeur
Toute demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit contient un descriptif des activités de l’établissement demandeur, incluant:
a)
une liste des activités que le demandeur envisage d’exercer, notamment des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2013/36/UE;
b)
une description de la façon dont le programme d’activités (plan d’entreprise) cadre avec les activités envisagées.
Un demandeur peut omettre de fournir dans sa demande des informations qui ne concernent que des activités ne figurant pas dans le descriptif d’activités, à condition d’indiquer dans la demande quelles informations ont été omises et de citer la présente disposition comme fondement de cette omission.
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