Art. 6
Simulation de la capacité à supporter des pertes en plus de l’outil de calcul en ligne
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 6
Simulation de la capacité à supporter des pertes en plus de l’outil de calcul en ligne
Outre l’outil en ligne visé à l’article 5, paragraphe 1, les prestataires de services de financement participatif peuvent proposer aux investisseurs potentiels non avertis de procéder à la simulation de leur capacité à supporter des pertes au moyen d’une autre méthode, sous réserve de communiquer aux investisseurs potentiels non avertis des informations appropriées sur cette méthode.
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