REGOLAMENTO·n° 2114·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2114

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2114 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités du test de connaissances à l’entrée et de la simulation de la capacité à supporter des pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Évaluation du caractère approprié des services de financement participatif Art. 1.tit_1Évaluation du caractère approprié des services de financement participatif Art. 2Informations à demander conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 2.tit_1Informations à demander conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 3Fiabilité des informations demandées conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 3.tit_1Fiabilité des informations demandées conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 4Avertissement sur les risques encourus, au titre de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 4.tit_1Avertissement sur les risques encourus, au titre de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1503 Art. 5Simulation de la capacité à supporter des pertes réalisée au moyen d’un outil de calcul en ligne Art. 5.tit_1Simulation de la capacité à supporter des pertes réalisée au moyen d’un outil de calcul en ligne Art. 6Simulation de la capacité à supporter des pertes en plus de l’outil de calcul en ligne Art. 6.tit_1Simulation de la capacité à supporter des pertes en plus de l’outil de calcul en ligne Art. 7Calcul du patrimoine net d’un investisseur potentiel non averti Art. 7.tit_1Calcul du patrimoine net d’un investisseur potentiel non averti Art. 8Revenu annuel net Art. 8.tit_1Revenu annuel net Art. 9Total des actifs liquides Art. 9.tit_1Total des actifs liquides Art. 10Engagements financiers annuels Art. 10.tit_1Engagements financiers annuels Art. 11Date d’évaluation du total des actifs liquides et des engagements financiers annuels Art. 11.tit_1Date d’évaluation du total des actifs liquides et des engagements financiers annuels Art. 12Transmission du résultat de la simulation de la capacité à supporter des pertes Art. 12.tit_1Transmission du résultat de la simulation de la capacité à supporter des pertes Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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