Art. 16
Modalités d’organisation
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 16
Modalités d’organisation
1. Les prestataires de services de financement participatif veillent à mettre en place une structure organisationnelle et opérationnelle solide et transparente pour tout fonds de réserve qu’ils peuvent avoir constitué et conservent une description écrite de cette structure.
2. L’organe de direction des prestataires de services de financement participatif supervise la mise en œuvre des dispositifs de gouvernance et des modalités d’organisation du fonds de réserve.
3. Aux fins du paragraphe 2, tous les membres de l’organe de direction des prestataires de services de financement participatif:
a)
ont une parfaite connaissance de la structure juridique, organisationnelle et opérationnelle du fonds de réserve et veillent à ce que cette structure soit conforme à ses objectifs approuvés;
b)
connaissent parfaitement la structure, les responsabilités et la répartition des tâches au sein du fonds de réserve.
4. La structure organisationnelle du fonds ne doit pas entraver la capacité de l’organe de direction à identifier, superviser et gérer efficacement les risques auxquels le fonds sera confronté du fait de ses opérations.
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