REGOLAMENTO·n° 2118·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2118

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2118 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la gestion individuelle de portefeuilles de prêts par les prestataires de services de financement participatif, précisant les éléments de la méthode d’évaluation du risque de crédit, les informations à communiquer aux investisseurs sur chaque portefeuille individuel et les politiques et procédures requises en ce qui concerne les fonds de réserve - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Éléments, format compris, à inclure dans la description de la méthode d’évaluation du risque de crédit

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Informations à fournir sur chaque portefeuille individuel

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Politiques, procédures et modalités d’organisation exigées en ce qui concerne les fonds de réserve

Art. 1Exactitude et fiabilité des informations à fournir aux investisseurs Art. 1.tit_1Exactitude et fiabilité des informations à fournir aux investisseurs Art. 2Format des informations à communiquer Art. 2.tit_1Format des informations à communiquer Art. 3Risque de crédit des différents projets de financement participatif Art. 3.tit_1Risque de crédit des différents projets de financement participatif Art. 4Risque de crédit au niveau du portefeuille de l’investisseur Art. 4.tit_1Risque de crédit au niveau du portefeuille de l’investisseur Art. 5Risque de crédit des porteurs de projets Art. 5.tit_1Risque de crédit des porteurs de projets Art. 6Utilisation de modèles Art. 6.tit_1Utilisation de modèles Art. 7Informations sur les tests de résistance et l’analyse de sensibilité Art. 7.tit_1Informations sur les tests de résistance et l’analyse de sensibilité Art. 8Calcul du taux d’intérêt annuel moyen pondéré Art. 8.tit_1Calcul du taux d’intérêt annuel moyen pondéré Art. 9Répartition des prêts en fonction de la catégorie de risque Art. 9.tit_1Répartition des prêts en fonction de la catégorie de risque Art. 10Informations clés pour chaque prêt inclus dans le portefeuille Art. 10.tit_1Informations clés pour chaque prêt inclus dans le portefeuille Art. 11Informations sur les mesures d’atténuation des risques Art. 11.tit_1Informations sur les mesures d’atténuation des risques Art. 12Informations sur les défauts survenus sur les contrats de crédit conclus par le porteur de projet Art. 12.tit_1Informations sur les défauts survenus sur les contrats de crédit conclus par le porteur de projet Art. 13Informations sur les frais payés au titre du prêt par l’investisseur, le prestataire de services de financement participatif ou le porteur de projet Art. 13.tit_1Informations sur les frais payés au titre du prêt par l’investisseur, le prestataire de services de financement participatif ou le porteur de projet Art. 14Informations sur l’évaluation du prêt Art. 14.tit_1Informations sur l’évaluation du prêt Art. 15Exigences générales Art. 15.tit_1Exigences générales Art. 16Modalités d’organisation Art. 16.tit_1Modalités d’organisation Art. 17Politique de gouvernance Art. 17.tit_1Politique de gouvernance Art. 18Politique de financement Art. 18.tit_1Politique de financement Art. 19Politique de décaissement Art. 19.tit_1Politique de décaissement Art. 20Plan de continuité des activités Art. 20.tit_1Plan de continuité des activités Art. 21Transparence et communication d’informations aux investisseurs Art. 21.tit_1Transparence et communication d’informations aux investisseurs Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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