Art. 20
Plan de continuité des activités
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 20
Plan de continuité des activités
Les prestataires de services de financement participatif se dotent d’une solide politique de continuité des activités, garantissant la capacité du fonds de réserve à fonctionner en continu et à limiter d’éventuelles pertes en cas de défaillance temporaire ou définitive.
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