Art. 1.tit_1
Types de facteurs à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des pondérations de risque pour les expositions garanties par un bien immobilier
En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:206:oj#art-1.tit_1