REGOLAMENTO·n° 206·5 octobre 2022
Regolamento (UE) 2023/206
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/206 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les types de facteurs à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des pondérations de risque appliquées aux expositions garanties par un bien immobilier et les conditions à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des valeurs minimales de pertes en cas de défaut pour les expositions garanties par un bien immobilier - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Types de facteurs à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des pondérations de risque pour les expositions garanties par un bien immobilierArt. 1.tit_1Types de facteurs à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des pondérations de risque pour les expositions garanties par un bien immobilierArt. 2Conditions à prendre en compte pour l’évaluation du caractère approprié des valeurs minimales de LGD pour les expositions garanties par un bien immobilierArt. 2.tit_1Conditions à prendre en compte pour l’évaluation du caractère approprié des valeurs minimales de LGD pour les expositions garanties par un bien immobilierArt. 3Évaluation pour des segments immobiliers ou des parties spécifiques du territoire d’un État membreArt. 3.tit_1Évaluation pour des segments immobiliers ou des parties spécifiques du territoire d’un État membreArt. 4Utilisation d’autres sources de donnéesArt. 4.tit_1Utilisation d’autres sources de donnéesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur