Art. 5

Prospections

En vigueur depuis le 11 oct. 2022

Article 5 Prospections 1. Les autorités compétentes effectuent les prospections prévues aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des informations fournies dans la fiche de surveillance phytosanitaire. 2. Elles effectuent des prospections annuelles, fondées sur une analyse des risques, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée mais où celui-ci pourrait s’établir. 3. Dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement, elles effectuent des prospections annuelles, au titre de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié. Ces prospections comprennent: a) des examens visuels effectués à des moments opportuns, visant à détecter l’organisme nuisible spécifié ou ses symptômes; b) le piégeage; c) le prélèvement d’échantillons et leur analyse dans les cas où les végétaux présentent des symptômes de l’organisme nuisible spécifié ou sont suspectés être infestés par celui-ci. Ces prospections sont plus intensives que les prospections mentionnées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et de pièges et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

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