REGOLAMENTO·n° 1927·11 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/1927

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1927 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2022 - établissant des mesures d’enrayement d’Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées

En vigueur depuis le 11 octobre 2022 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement de zones délimitées d’enrayement Art. 3.tit_1Établissement de zones délimitées d’enrayement Art. 4Mesures à prendre dans les zones délimitées d’enrayement Art. 4.tit_1Mesures à prendre dans les zones délimitées d’enrayement Art. 5Prospections Art. 5.tit_1Prospections Art. 6Communication des résultats Art. 6.tit_1Communication des résultats Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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