Art. 18
Communication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999
En vigueur depuis le 15 nov. 2022
Article 18
Communication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999
Les États membres communiquent les informations sur les progrès accomplis en vue de la mise en place du dialogue visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 en respectant les formats établis à l’annexe XXII du présent règlement.
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