Art. 16
Communication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale
En vigueur depuis le 15 nov. 2022
Article 16
Communication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale
Les États membres communiquent les informations relatives à la mise en œuvre de la coopération régionale visée à l’article 12, à l’article 20, point b) 2), à l’article 21, point b) 6), à l’article 22, point f), à l’article 23, paragraphe 1, point i), et à l’article 25, point f), du règlement (UE) 2018/1999 dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs généraux, des objectifs spécifiques et des contributions ainsi que des politiques et mesures visés aux chapitres II et III du présent règlement, en respectant les formats définis à l’annexe XXI du présent règlement.
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