REGOLAMENTO·n° 2299·15 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2299

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2299 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat

En vigueur depuis le 15 novembre 2022 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX NATIONAUX, LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES NATIONAUX ET LES CONTRIBUTIONS NATIONALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMMUNICATION D’INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTRES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MODALITÉS DE SOUMISSION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Décarbonation Art. 2.tit_1Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Décarbonation Art. 3Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Efficacité énergétique Art. 3.tit_1Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Efficacité énergétique Art. 4Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Sécurité énergétique Art. 4.tit_1Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Sécurité énergétique Art. 5Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Marché intérieur de l’énergie Art. 5.tit_1Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Marché intérieur de l’énergie Art. 6Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Recherche, innovation et compétitivité Art. 6.tit_1Communication d’informations sur les progrès relatifs à la dimension Recherche, innovation et compétitivité Art. 7Communication d’informations sur les politiques et les mesures Art. 7.tit_1Communication d’informations sur les politiques et les mesures Art. 8Communication d’informations sur le volume d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE Art. 8.tit_1Communication d’informations sur le volume d’économies d’énergie réalisées au titre de l’article 7 de la directive 2012/27/UE Art. 9Communication d’informations conformément à l’article 5 de la directive 2012/27/UE Art. 9.tit_1Communication d’informations conformément à l’article 5 de la directive 2012/27/UE Art. 10Communication d’informations sur les progrès accomplis en vue du financement Art. 10.tit_1Communication d’informations sur les progrès accomplis en vue du financement Art. 11Communication d’informations sur l’impact sur la qualité de l’air et sur les émissions de polluants atmosphériques Art. 11.tit_1Communication d’informations sur l’impact sur la qualité de l’air et sur les émissions de polluants atmosphériques Art. 12Communication d’informations sur les politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles Art. 12.tit_1Communication d’informations sur les politiques et mesures visant l’élimination progressive des subventions à l’énergie, en particulier celles en faveur des combustibles fossiles Art. 13Obligations de communication d’informations supplémentaires dans le domaine des énergies renouvelables Art. 13.tit_1Obligations de communication d’informations supplémentaires dans le domaine des énergies renouvelables Art. 14Obligations de communication d’informations supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique Art. 14.tit_1Obligations de communication d’informations supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique Art. 15Communication d’informations sur la précarité énergétique et la transition juste Art. 15.tit_1Communication d’informations sur la précarité énergétique et la transition juste Art. 16Communication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale Art. 16.tit_1Communication d’informations sur la mise en œuvre de la coopération régionale Art. 17Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations visées à l’article 32, paragraphe 1 ou paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1999 Art. 17.tit_1Communication d’informations sur la mise en œuvre des recommandations visées à l’article 32, paragraphe 1 ou paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1999 Art. 18Communication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 Art. 18.tit_1Communication d’informations sur le dialogue multiniveaux sur le climat et l’énergie visé à l’article 11 du règlement (UE) 2018/1999 Art. 19Soumission des rapports Art. 19.tit_1Soumission des rapports Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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