Art. 3
Population statistique et unités d’observation
En vigueur depuis le 23 nov. 2022
Article 3
Population statistique et unités d’observation
1. La population statistique à décrire comprend des unités statistiques telles que les exploitations agricoles, les unités agricoles de terres communes, les entreprises fournissant des biens et des services liés aux activités agricoles ou achetant ou collectant des produits issus d’activités agricoles, et les entreprises transformant ces produits agricoles, en particulier les couvoirs, les exploitations laitières et les abattoirs.
2. Les unités d’observation à représenter dans le cadre statistique sont les unités statistiques visées au paragraphe 1 et, en fonction des statistiques à communiquer, les unités suivantes:
a)
les terres utilisées aux fins d’une activité agricole;
b)
les animaux utilisés dans le cadre d’une activité agricole;
c)
les importations et exportations de produits issus d’activités agricoles par des entreprises non agricoles;
d)
les opérations et flux de facteurs de production, de biens et de services depuis et vers les activités agricoles.
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