REGOLAMENTO·n° 2379·23 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2379
RÈGLEMENT (UE) 2022/2379 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2022 44 articles 1 version historisée
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