REGOLAMENTO·n° 2379·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2379

RÈGLEMENT (UE) 2022/2379 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, modifiant le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Population statistique et unités d’observation Art. 3.tit_1Population statistique et unités d’observation Art. 4Exigences en matière de couverture Art. 4.tit_1Exigences en matière de couverture Art. 5Exigences en matière de données régulières Art. 5.tit_1Exigences en matière de données régulières Art. 6Exigences en matière de données ad hoc Art. 6.tit_1Exigences en matière de données ad hoc Art. 7Fréquence de transmission des ensembles de données Art. 7.tit_1Fréquence de transmission des ensembles de données Art. 8Sources de données et méthodes Art. 8.tit_1Sources de données et méthodes Art. 9Période de référence Art. 9.tit_1Période de référence Art. 10Exigences de qualité et rapports de qualité Art. 10.tit_1Exigences de qualité et rapports de qualité Art. 11Études pilotes et de faisabilité Art. 11.tit_1Études pilotes et de faisabilité Art. 12Diffusion des données Art. 12.tit_1Diffusion des données Art. 13Participation de l’Union Art. 13.tit_1Participation de l’Union Art. 14Régime transitoire pour les données relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture Art. 14.tit_1Régime transitoire pour les données relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture Art. 15Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 16Dérogations Art. 16.tit_1Dérogations Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Rapport Art. 18.tit_1Rapport Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Modifications du règlement (CE) no 617/2008 Art. 20.tit_1Modifications du règlement (CE) no 617/2008 Art. 21Abrogation Art. 21.tit_1Abrogation Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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