Art. 8
Cumul
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 8
Cumul
1. Afin de déterminer si les seuils de notification fixés à l’Article 3 et les intensités d’aide maximales fixées au chapitre III sont respectés, il convient de tenir compte du montant total des aides octroyées en faveur de l’activité, du projet ou de l’entreprise considérés, que ces aides proviennent de sources locales, régionales, nationales ou de l’Union.
2. Les aides exemptées au titre du présent règlement peuvent être cumulées avec l’une des aides suivantes:
a)
toute autre aide, dès lors que la mesure porte sur des coûts admissibles identifiables différents;
b)
toute autre aide portant sur les mêmes coûts admissibles, se chevauchant en partie ou totalement, uniquement dans les cas où ce cumul ne conduit pas à un dépassement de l’intensité ou du montant d’aide les plus élevés applicables à ces aides en vertu du présent règlement.
3. Les aides exemptées par le présent règlement ne sont pas cumulées avec des aides de minimis concernant les mêmes coûts admissibles si ce cumul conduit à une intensité d’aide excédant celles visées au chapitre III.
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