Art. 17
Rôle de coordination de l’AEMF
En vigueur depuis le 19 déc. 2022
Article 17
Rôle de coordination de l’AEMF
1. L’AEMF coordonne et surveille la mise en œuvre des mécanismes de gestion de la volatilité intrajournalière sur la base des rapports que les autorités compétentes lui présentent en application de l’article 16, paragraphe 3.
2. L’AEMF documente, en s’appuyant sur les rapports des autorités compétentes, toute divergence de mise en œuvre des mécanismes de gestion de la volatilité intrajournalière entre les juridictions de l’Union. Au plus tard le 30 juin 2023, l’AEMF soumet à la Commission un rapport évaluant l’efficacité des mécanismes de gestion de la volatilité intrajournalière. Sur la base de ce rapport, la Commission examine s’il y a lieu de soumettre au Conseil une proposition de modification du présent règlement.
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