Art. 16

Rôle des autorités compétentes

En vigueur depuis le 19 déc. 2022

Article 16 Rôle des autorités compétentes 1. Les autorités compétentes supervisent la mise en œuvre des mécanismes de gestion de la volatilité intrajournalière. Les autorités compétentes veillent à ce que les divergences de mise en œuvre des mécanismes de gestion de la volatilité intrajournalière entre les plateformes de négociation établies dans leurs États membres soient dûment justifiées par les particularités des plateformes de négociation ou des instruments dérivés sur matières premières liées à l’énergie concernés. 2. Les autorités compétentes veillent à ce que les plateformes de négociation mettent en œuvre des mécanismes préliminaires propres à atténuer, dans l’attente de la mise en place du mécanisme de gestion de la volatilité intrajournalière visé à l’article 15, paragraphe 1, la volatilité excessive sur les marchés d’instruments dérivés sur matières premières liées à l’énergie. 3. Les autorités compétentes font rapport à l’AEMF de la mise en œuvre du mécanisme de gestion de la volatilité intrajournalière par les plateformes de négociation soumises à leur surveillance dans un délai de trois semaines à compter de la date visée à l’article 15, paragraphe 1, et au moins une fois par trimestre.

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