REGOLAMENTO·n° 2576·19 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2576

RÈGLEMENT (UE) 2022/2576 DU CONSEIL - du 19 décembre 2022 - renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz

En vigueur depuis le 19 décembre 2022 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AMÉLIORATION DE LA COORDINATION DES ACHATS DE GAZ

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Coordination des achats de gaz dans l’Union

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Agrégation de la demande et achat commun

capo II.sct_2.sct_3SECTION 3

capo II.sct_2.sct_3.tit_1Mesures visant à améliorer l’utilisation d’installations de GNL, des installations de stockage de gaz et des gazoducs

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES VISANT À PRÉVENIR LES PRIX EXCESSIFS DU GAZ ET LA VOLATILITÉ INTRAJOURNALIÈRE EXCESSIVE SUR LES MARCHÉS DES DÉRIVÉS ÉNERGÉTIQUES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Outil intrajournalier temporaire pour la gestion de la volatilité excessive sur les marchés des dérivés énergétiques

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Habilitation de l’ACER pour la collecte et la publication de données objectives sur les prix

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES EN CAS D’URGENCE GAZIÈRE

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Règles relatives aux mesures de solidarité

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transparence et échange d’informations Art. 3.tit_1Transparence et échange d’informations Art. 4Comité de pilotage ad hoc Art. 4.tit_1Comité de pilotage ad hoc Art. 5Contrat de services temporaire avec un prestataire de services Art. 5.tit_1Contrat de services temporaire avec un prestataire de services Art. 6Critères de sélection du prestataire de services Art. 6.tit_1Critères de sélection du prestataire de services Art. 7Tâches du prestataire de services Art. 7.tit_1Tâches du prestataire de services Art. 8Participation à l’agrégation de la demande et aux achats communs Art. 8.tit_1Participation à l’agrégation de la demande et aux achats communs Art. 9Approvisionnements en gaz naturel exclus des achats communs Art. 9.tit_1Approvisionnements en gaz naturel exclus des achats communs Art. 10Recours obligatoire au prestataire de services Art. 10.tit_1Recours obligatoire au prestataire de services Art. 11Consortium d’achat de gaz Art. 11.tit_1Consortium d’achat de gaz Art. 12Plateforme de réservation de capacités secondaires pour les utilisateurs d’installations de GNL et les utilisateurs d’installations de stockage de gaz Art. 12.tit_1Plateforme de réservation de capacités secondaires pour les utilisateurs d’installations de GNL et les utilisateurs d’installations de stockage de gaz Art. 13Plateformes de transparence pour les installations de GNL et les installations de stockage de gaz Art. 13.tit_1Plateformes de transparence pour les installations de GNL et les installations de stockage de gaz Art. 14Utilisation plus efficace des capacités de transport Art. 14.tit_1Utilisation plus efficace des capacités de transport Art. 15Mécanisme de gestion de la volatilité intrajournalière Art. 15.tit_1Mécanisme de gestion de la volatilité intrajournalière Art. 16Rôle des autorités compétentes Art. 16.tit_1Rôle des autorités compétentes Art. 17Rôle de coordination de l’AEMF Art. 17.tit_1Rôle de coordination de l’AEMF Art. 18Tâches et pouvoirs de l’ACER pour la réalisation d’évaluations de prix et la définition de références Art. 18.tit_1Tâches et pouvoirs de l’ACER pour la réalisation d’évaluations de prix et la définition de références Art. 19Publication des évaluations du prix du GNL et de l’indice de référence pour le GNL Art. 19.tit_1Publication des évaluations du prix du GNL et de l’indice de référence pour le GNL Art. 20Fourniture de données relatives au marché du GNL à l’ACER Art. 20.tit_1Fourniture de données relatives au marché du GNL à l’ACER Art. 21Qualité des données relatives au marché du GNL Art. 21.tit_1Qualité des données relatives au marché du GNL Art. 22Continuité des opérations Art. 22.tit_1Continuité des opérations Art. 23Extension de la protection au titre de la solidarité aux volumes critiques de gaz pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité Art. 23.tit_1Extension de la protection au titre de la solidarité aux volumes critiques de gaz pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité Art. 24Mesures de réduction de la demande concernant les clients protégés Art. 24.tit_1Mesures de réduction de la demande concernant les clients protégés Art. 25Garanties pour les flux transfrontaliers Art. 25.tit_1Garanties pour les flux transfrontaliers Art. 26Extension temporaire des obligations de solidarité aux États membres disposant d’installations de GNL Art. 26.tit_1Extension temporaire des obligations de solidarité aux États membres disposant d’installations de GNL Art. 27Règles par défaut applicables aux mesures de solidarité Art. 27.tit_1Règles par défaut applicables aux mesures de solidarité Art. 28Procédure applicable aux mesures de solidarité en l’absence d’accord de solidarité Art. 28.tit_1Procédure applicable aux mesures de solidarité en l’absence d’accord de solidarité Art. 29Comité Art. 29.tit_1Comité Art. 30Réexamen Art. 30.tit_1Réexamen Art. 31Entrée en vigueur et application Art. 31.tit_1Entrée en vigueur et application

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