Art. 10
Rapport
En vigueur depuis le 10 févr. 2023
Article 10
Rapport
Au plus tard le 1er juillet 2028, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l’incidence des exigences énoncées dans le présent règlement, y compris l’incidence de la corrélation temporelle, sur les coûts de production, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le système énergétique.
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