REGOLAMENTO·n° 1184·10 février 2023

Regolamento (UE) 2023/1184

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1184 DE LA COMMISSION - du 10 février 2023 - complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique

En vigueur depuis le 10 février 2023 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles permettant de comptabiliser comme entièrement renouvelable l’électricité provenant d’une connexion directe à une installation produisant de l’électricité renouvelable Art. 3.tit_1Règles permettant de comptabiliser comme entièrement renouvelable l’électricité provenant d’une connexion directe à une installation produisant de l’électricité renouvelable Art. 4Règles générales pour comptabiliser comme entièrement renouvelable l’électricité prélevée sur le réseau Art. 4.tit_1Règles générales pour comptabiliser comme entièrement renouvelable l’électricité prélevée sur le réseau Art. 5Additionnalité Art. 5.tit_1Additionnalité Art. 6Corrélation temporelle Art. 6.tit_1Corrélation temporelle Art. 7Corrélation géographique Art. 7.tit_1Corrélation géographique Art. 8Règles communes Art. 8.tit_1Règles communes Art. 9Certification de la conformité Art. 9.tit_1Certification de la conformité Art. 10Rapport Art. 10.tit_1Rapport Art. 11Phase transitoire Art. 11.tit_1Phase transitoire Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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