Art. 3
Comité
En vigueur depuis le 15 mars 2023
Article 3
Comité
1. La Commission est assistée par le comité «Royaume-Uni». Ledit comité est un comité au sens de l’article 3 du règlement (UE) no 182/2011. Conformément au règlement (UE) no 182/2011, le Parlement européen et le Conseil sont régulièrement et rapidement informés des travaux du comité.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l’article 5, s’applique.
4. Le Parlement européen et le Conseil peuvent à tout moment exercer leur droit de regard conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 182/2011.
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