REGOLAMENTO·n° 657·15 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/657
RÈGLEMENT (UE) 2023/657 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2023 - établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part
En vigueur depuis le 15 mars 2023 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Exercice des droits de l’UnionArt. 2.tit_1Exercice des droits de l’UnionArt. 3ComitéArt. 3.tit_1ComitéArt. 4InformationArt. 4.tit_1InformationArt. 5Liens avec d’autres dispositions du droit de l’UnionArt. 5.tit_1Liens avec d’autres dispositions du droit de l’UnionArt. 6RéexamenArt. 6.tit_1RéexamenArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur